Un(e) infirmier(e) libéral(e) exerçant dans un cabinet infirmier comme le nôtre à Rennes Mabilais s’engage, lorsqu’il a accepté la convention nationale régissant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les infirmiers libéraux, à respecter les tarifs conventionnels et la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour la facturation des soins qu’il dispensera dans le cadre de cette convention. On dit ainsi qu’il est conventionné et cela impacte logiquement la tarification des soins infirmiers pratiquée.
La cotation des actes infirmiers
Derrière ce terme barbare se cache en réalité une correspondance entre les actes médicaux qui sont réalisés par les infirmiers libéraux et une lettre-clé associé à un coefficient. Ce dernier indique la valeur relative de chaque acte professionnel. Pour les infirmiers libéraux, les lettres-clés sont les suivantes :
- AMI : Actes pratiqués par l’infirmier ou l’infirmière, à l’exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à application de la lettre clé AIS
- AIS : Actes infirmiers de soins. La lettre clé AIS est applicable aux séances de soins infirmiers et aux gardes au domicile des malades
- DI : Démarche de soins infirmiers
Les tarifs des actes infirmiers sont régulièrement négociés entre l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) et les syndicats représentatifs de la profession. C’est pourquoi la nomenclature est exprimée en coefficients.
Il est important de noter que l’infirmière peut appliquer un dépassement d’honoraires dans deux situations distinctes :
- circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade (DE)
- lorsque le déplacement n’est pas prescrit (DD)
N’hésitez pas à nous poser vos questions pour être sûr de la bonne prise en charge de vos soins médicaux.